Créance sur la succession ou créance sur l’indivision post-successorale : la prescription est différente. 1. Ce qu’il faut retenir En matière de prescription, il faut distinguer les créances de la succession et celles de l’indivision post-successorale. Pour les créances sur la succession, c’est à dire nées AVANT le décès, le
La semaine écoulée a été marquée par Patrimonia et nous nous réjouissons d’y avoir à nouveau rencontré tant de partenaires et amis, d’avoir échangé avec eux sur les ressentis des clients et pu exposer notre analyse de la situation des marchés pour les semaines à venir. Analyse qui s’est complexifiée
Aucune mesure n’était prévue en cas de remploi dans un actif immobilier d’une somme issue de l’indemnisation d’un dommage corporel, pour l’IFI… 1. Ce qu’il faut retenir L’indemnité perçue en capital suite à un dommage corporel est déductible de l’IFI lorsque celle-ci a été remployée dans un actif immobilier imposable,
Mise en place du prélèvement à la source : les dernières options à prendre 1. Ce qu’il faut retenir Les contribuables qui perçoivent des revenus fonciers, des BIC (à titre professionnel ou non), des BNC, BA ou des rémunérations de gérance article 62 (gérant majoritaire de SARL) sont soumis, à
Avance de 60 % ; prorogation du CITE ; prélèvement à la source concernant les salariés à domicile ; assouplissement du Dutreil ; révocation de l’option à l’IS ; réforme de l’exit tax. 1. Ce qu’il faut retenir La loi de finances pour 2019 ne révolutionne pas l’environnement fiscal, mais
Après le ralentissement du S1, la plupart des économistes attendait un rebond au S2. Le T3 est maintenant presque terminé et il faut être clair : ni l’économie globale ni l’économie européenne ne prennent le chemin d’un rebond. Cette semaine les indices Markit PMI nous le montrent sans ambiguïté. Selon nos
La BCE en tête bien sûr, mais aussi la Banque de Turquie et celle de Russie qui apaisent nos craintes sur les pays émergents. Dans cette période où nous sommes trop souvent désarçonnés par les saillies du président américain, il est rassurant de constater qu’il y a encore des pilotes
Cette rentrée 2018 est pour nous l’occasion de nous renouveler au travers de nouvelles couleurs et de nouvelles formes de communication. Notre métier évolue rapidement au gré des nouveaux textes règlementaires et de l’évolution de vos exigences légitimes dans la gestion de votre patrimoine. Afin de toujours vous proposer le
La lecture de l’article 757 B du CGI par l’administration validé une nouvelle fois 1. Ce qu’il faut retenir Certains considèrent toujours comme « anormal » le mécanisme de l’article 757 B du CGI qui ne taxe que les primes versées et ne tient jamais compte de la composition interne du contrat (capital ou
