GROUPE TANGUY Fait peau neuve !

Cette rentrée 2018 est pour nous l’occasion de nous renouveler au travers de nouvelles couleurs et de nouvelles formes de communication. Notre mét...
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Point Bourse Hebdomadaire du 11 février 2019 : Regain d’incertitude

L’annonce par D Trump qu’il n’avait pas prévu de rencontrer le président chinois X Jinping avant l’échéance qu’il a fixé pour les négo...
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IR : Le déficit foncier de source allemande est imputable sur les revenus français du contribuable (CAA Lyon 08/01/2019)

Une précision importante est apportée sur l’interprétation des conventions fiscales en matière d’imputation des déficits. 1. Ce qu’il f...
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Point Bourse Hebdomadaire du 4 février 2019 : Quelques lueurs d’espoir

Dans des économies européennes toujours sur la voie du ralentissement, quelques lueurs d’espoir commencent à apparaître, en France en particulie...
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Qualification du bien en cas de remploi de fonds propres : évaluation de la part contributive de la communauté (Cass. civ. 07/11/2018).

L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt ne peut être assimilée à des frais d’acquisition 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’il es...
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DMTG : le taux d’intérêt du paiement différé ou fractionné est fixé à 1,3 % pour 2019 (Impôt.gouv 16/01/2019)

Taux en baisse pour 2019.. 1. Ce qu’il faut retenir En principe les droits de donation et de succession doivent être payés immédiatement lors...
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Cotisations sociales 2019 : les changements (01/2019)

Salariés et assimilés : Suppression du CICE et de la CITS, convertis en diminution de charges patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 smic, ...
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Logement vacant : rappel des conditions à respecter pour déduire les charges des revenus fonciers (CAA Marseille 07/11/2018)

Il appartient au propriétaire de prouver l’intention de louer et les démarches effectuées. 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’un logement es...
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Lorsqu’une avance sur assurance-vie a financé l’acquisition d’un immeuble locatif (ou des travaux), ses intérêts sont déductibles des revenus fonciers (RM 18/12/2018 et 20/12/2018)

Deux réponses ministérielles confirment la déductibilité potentielle des intérêts de l’avance sur assurance-vie ou contrat de capitalisation. ...
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Point Bourse Hebdomadaire du 28 janvier 2019 : Le ralentissement s’intensifie, Les marchés regardent ailleurs.

Ce titre n’est pas pour dire que les marchés ont tord : ils analysent aujourd’hui que la faiblesse économique de ce début d’année pourr...
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Point Bourse Hebdomadaire du 21 janvier 2019 : Rebond, durable ?

Les marchés ont terminé la semaine en forte hausse soutenus par des rumeurs de développement positif sur le front commercial, la probabilité crois...
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Abus de droit à but principalement fiscal : la nouvelle arme de l’administration fiscale ? (Loi 28/12/2018)

L’article L.64 A étend la procédure d’abus de droit aux opérations ayant un motif principalement fiscal, et non seulement exclusivement fiscal....
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Dispositif Scellier : Remise en cause des avantages fiscaux en raison du caractère fictif d’un bail consenti à un enfant (CAA Lyon 26/06/2018)

L’absence de perception des loyers peut engendrer un redressement sur le fondement de l’abus de droit 1. Ce qu’il faut retenir Si le non-rec...
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