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ASSURANCE-VIE – Peut-on utiliser un contrat d’assurance-vie pour garantir un emprunt ?
Quelles techniques peut-on envisager pour garantir un emprunt en utilisant un contrat d’assurance-vie ?...
- 19 mars 2020
- Focus conseil
Assurance-vie : acceptation tacite du bénéficiaire validée par la Cour de Cassation (Cass. civ. 1, 6/11/2019)
L'acceptation tacite du contrat peut être démontrée par la réalisation des démarches positives nécessaires au déblocage des capitaux par le bénéficiaire avant son décès....