Transmission

1. Question Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ? 2. Réponse Le traitement fiscal dépend du type de transmission (donation ou succession) et du prédécès ou non du parent (de la génération intermédiaire). 2.1. Donation /succession à un petit-enfant si le ...

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un époux ne peut pas donner seul un bien commun (C. civ. art. 1422). Les incidences civiles et fiscales diffèrent selon les modalités d’intervention du...

1. Question Un héritier qui a accepté une succession peut-il renoncer au legs que le défunt lui a consenti ? Peut-il renoncer au contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire ? 2. Réponse Oui, une personne qui est à la fois héritier, légataire et bénéficiaire d’un contrat d’assur...