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Transmission

  • Tag: Transmission
petits-enfants réserve héréditaire
  • 25 avril 2019
  • Focus conseil

DMTG – Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ?

1. Question Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ? 2. Réponse Le traitement fiscal dépend du type de transmission (donation ou succession) et du prédécès ou non du parent (de la génération intermédiaire). 2.1. Donation /succession à un petit-enfant si le ...
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  • 19 novembre 2018
  • Focus conseil

DONATION – Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un époux ne peut pas donner seul un bien commun (C. civ. art. 1422). Les incidences civiles et fiscales diffèrent selon les modalités d’intervention du...
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  • 13 septembre 2018
  • Focus conseil

Pour l’article 757 B du CGI les intérêts accumulés peuvent être soumis aux droits de successions (RM 04/09/2018)

La lecture de l’article 757 B du CGI par l’administration validé une nouvelle fois 1. Ce qu’il faut retenir Certains considèrent toujours comme « anormal »  le mécanisme de l’article 757 B du CGI qui ne taxe que les primes versées et ne tient jamais compte de la composi...
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  • 28 juin 2018
  • Focus conseil

SUCCESSION / ASSURANCE-VIE – Un héritier qui a accepté une succession peut-il renoncer au legs ? au contrat d’assurance-vie ?

1. Question Un héritier qui a accepté une succession peut-il renoncer au legs que le défunt lui a consenti ? Peut-il renoncer au contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire ? 2. Réponse Oui, une personne qui est à la fois héritier, légataire et bénéficiaire d’un contrat d’assur...
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  • 28 juin 2018
  • Focus conseil

Loi PACTE, loi ELAN, proposition de loi transmission d’entreprise : les principales mesures

Epargne retraite, épargne salariale, location saisonnière, bail « mobilité », Dutreil, report d’imposition et réinvestissement, etc. 1. Ce qu’il faut retenir 1.1. Projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) Quelques mesures ph...
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  • 14 juin 2018
  • Focus conseil

Donation indirecte : le cas d’une décote sur prix de vente (CA, PARIS 29/01/2018)

La décote du prix de vente d’un bien immobilier peut révéler une donation indirecte. 1. Ce qu’il faut retenir La vente d’un immeuble avec décote est susceptible de matérialiser une donation indirecte, notamment entre membres d’une même famille. Cette décote ne peut être justifié...
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  • Dons manuels et de sommes d’argent : déclaration en ligne à compter du 30 juin (Communiqué du 29/06/2021)

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  • La reprise gagne en intensité

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  • Les banques centrales ont convaincu, pour le moment

    14 juin 2021

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