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Mois: juin 2018

  • 28 juin 2018
  • Focus conseil

SUCCESSION / ASSURANCE-VIE – Un héritier qui a accepté une succession peut-il renoncer au legs ? au contrat d’assurance-vie ?

1. Question Un héritier qui a accepté une succession peut-il renoncer au legs que le défunt lui a consenti ? Peut-il renoncer au contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire ? 2. Réponse Oui, une personne qui est à la fois héritier, légataire et bénéficiaire d’un contrat d’assur...
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  • 28 juin 2018
  • Focus conseil

Loi PACTE, loi ELAN, proposition de loi transmission d’entreprise : les principales mesures

Epargne retraite, épargne salariale, location saisonnière, bail « mobilité », Dutreil, report d’imposition et réinvestissement, etc. 1. Ce qu’il faut retenir 1.1. Projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) Quelques mesures ph...
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  • 25 juin 2018
  • Point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 25 juin 2018 : Entre les PMI et Trump

Les marchés sont inquiets sur la croissance de l’Eurozone et inquiets des déclarations intempestives de Mr Trump. Cette semaine les PMI ont rassuré vendredi, ce qui a entrainé un rebond des marchés, mais de nouvelles déclarations belliqueuses sur le front commercial ont causé un recul sur l...
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  • 18 juin 2018
  • Point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 18 juin 2018 : Les banques centrales travaillent bien Trump fait des siennes

Les conclusions des réunions de la Fed et de la BCE ont été des messages meilleurs qu’attendu en particulier celui de la banque centrale européenne. Mercredi et jeudi les marchés ne s’y sont pas trompés. Malheureusement une nouvelle foucade de Trump dans la nuit du jeudi au vendredi a cass...
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  • 14 juin 2018
  • Focus conseil

Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2018

L’administration intègre à sa documentation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus en 2018. 1. Ce qu’il faut retenir Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement immobilier locatif sont conditionnés au respect de plafonds de loyer fixés p...
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  • 14 juin 2018
  • Focus conseil

Donation indirecte : le cas d’une décote sur prix de vente (CA, PARIS 29/01/2018)

La décote du prix de vente d’un bien immobilier peut révéler une donation indirecte. 1. Ce qu’il faut retenir La vente d’un immeuble avec décote est susceptible de matérialiser une donation indirecte, notamment entre membres d’une même famille. Cette décote ne peut être justifié...
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  • Les travaux réalisés par l’usufruitier peuvent constituer une donation rapportable

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