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L’administration intègre à sa documentation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus en 2018.

1. Ce qu’il faut retenir

Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement immobilier locatif sont conditionnés au respect de plafonds de loyer fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location à des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le dispositif concerné et le lieu de situation du logement, sont revalorisés chaque année.

Pour 2018, l’actualisation des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources figure dans le document suivant : BOI-BAREME-000017

2. Conséquences pratiques

Dispositifs concernés par l’actualisation

Source : Fidroit