Focus conseil

La lecture de l’article 757 B du CGI par l’administration validé une nouvelle fois 1. Ce qu’il faut retenir Certains considèrent toujours comme « anormal »  le mécanisme de l’article 757 B du CGI qui ne taxe que les primes versées et ne tient jamais compte de la composi...

L’avance relative aux réductions et crédits d’impôt est élargie et son montant est revu à la hausse 1. Ce qu’il faut retenir Initialement, le taux de l’avance était de 30 % et ne concernait que le crédit d’impôt relatif à l’emploi à domicile d’un salarié et le ...

Possibilité pour les contribuables de bonne foi de de régulariser leur situation en cas d’erreur et de simplifier les démarches administratives. 1. Ce qu’il faut retenir La loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été définitivement adoptée le 31 juillet par l&...

1. Ce qu’il faut retenir Le BOFiP apporte peu de nouveautés, cependant certaines précisions méritent d’être relevées : différents critères sont pris en compte pour qualifier les revenus courants (la nature du revenu, les montants perçus les années précédentes, etc.). BOI-IR-PAS-50...

La loi prévoyait qu’une avance partielle de crédit d’impôt serait versée en mars 2019 aux contribuables… 1. Ce qu’il faut retenir Le gouvernement a annoncé que les avances de 30 % relatives à certains crédits d’impôt seront versées aux contribuables dès le 15 janvier 2019....

Définition des revenus courants, des travaux d’urgence, cession d’usufruit temporaire, cotisations d’épargne retraite etc. : notre analyse et nos stratégies 1. Ce qu’il faut retenir Le BOFiP apporte peu de nouveautés, cependant certaines précisions méritent d’être relevées ...