contrats assurance vie

PAA – Comment sont traités les contrats d’assurance-vie dans un régime de participation aux acquêts ?

1. Question Comment sont traités les contrats d’assurance-vie dans un régime de participation aux acquêts ? Est-ce la même chose qu’en...
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cotisation subsidiaire PUMa

Protection Universelle Maladie (PUMa) : qui doit payer la cotisation subsidiaire ?

Les personnes ayant une activité professionnelle peuvent être concernées.   1. Ce qu’il faut retenir Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base ...
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petits-enfants réserve héréditaire

Succession : Y a-t-il une réserve héréditaire lorsque seuls des petits-enfants viennent à la succession ?

1. Question Y a-t-il une réserve héréditaire lorsque seuls des petits-enfants viennent à la succession ? En l’absence d’enfant, le dé...
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imputation déficit foncier

Imputation d’un déficit foncier non déclaré l’année de sa constatation : attention à la prescription !

L’erreur doit être corrigée avant toute imputation ultérieure et dans le délai de réclamation…   1. Ce qu’il faut retenir L’arti...
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