Actualités
Point Bourse Hebdomadaire du 25 février 2019 : Nouveaux frémissements
Nouveaux frémissements dans les indicateurs publiés cette semaine : non pas que la situation économique s’améliore déjà mais quelques signes permettent d’espérer que ce pourrait être le cas d’ici 6 mois. Autre enseignement des dernières publications : il y a bien ralentissement en Chine. Celui-ci n’est pas de grande ampleur et il
Point Bourse Hebdomadaire du 11 février 2019 : Regain d’incertitude
L’annonce par D Trump qu’il n’avait pas prévu de rencontrer le président chinois X Jinping avant l’échéance qu’il a fixé pour les négociations commerciales américano-chinoises du 1er mars a déclenché un repli des marchés boursiers et un retour des investisseurs vers les valeurs refuges. Les taux à 10 ans allemands
IR : Le déficit foncier de source allemande est imputable sur les revenus français du contribuable (CAA Lyon 08/01/2019)
Une précision importante est apportée sur l’interprétation des conventions fiscales en matière d’imputation des déficits. 1. Ce qu’il faut retenir Un résident fiscal Français peut imputer le déficit foncier de source allemande de ses revenus imposables en France dans les conditions de droit commun. Le déficit vient se compenser avec
Point Bourse Hebdomadaire du 4 février 2019 : Quelques lueurs d’espoir
Dans des économies européennes toujours sur la voie du ralentissement, quelques lueurs d’espoir commencent à apparaître, en France en particulier. Pas encore de quoi annoncer que la phase de recul de l’activité est surmontée mais assez pour espérer que dans 6 mois la situation se sera améliorée. Dans le même
Qualification du bien en cas de remploi de fonds propres : évaluation de la part contributive de la communauté (Cass. civ. 07/11/2018).
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt ne peut être assimilée à des frais d’acquisition 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’il est fait emploi ou remploi de fonds propres, la qualification du bien acquis dépend de l’importance de la contribution du patrimoine propre par rapport à celle de la communauté. Le
DMTG : le taux d’intérêt du paiement différé ou fractionné est fixé à 1,3 % pour 2019 (Impôt.gouv 16/01/2019)
Taux en baisse pour 2019.. 1. Ce qu’il faut retenir En principe les droits de donation et de succession doivent être payés immédiatement lors du dépôt de l’acte de donation ou de la déclaration de succession au service des impôts (pôle enregistrement). Dans certains cas, ce paiement peut être différé
Cotisations sociales 2019 : les changements (01/2019)
Salariés et assimilés : Suppression du CICE et de la CITS, convertis en diminution de charges patronales pour les salaires inférieurs à 2,5 smic, fusion AGIRC-ARRCO, nouvelles contribution d’équilibre technique et contribution d’équilibre général, nouveau régime de réduction générale (ex-réduction Fillon). Travailleurs indépendants : Augmentation des cotisations minimales 1. Ce
Logement vacant : rappel des conditions à respecter pour déduire les charges des revenus fonciers (CAA Marseille 07/11/2018)
Il appartient au propriétaire de prouver l’intention de louer et les démarches effectuées. 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’un logement est vacant, les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers si le propriétaire apporte la preuve qu’il a l’intention réelle de louer le bien et qu’il a accompli des diligences
Lorsqu’une avance sur assurance-vie a financé l’acquisition d’un immeuble locatif (ou des travaux), ses intérêts sont déductibles des revenus fonciers (RM 18/12/2018 et 20/12/2018)
Deux réponses ministérielles confirment la déductibilité potentielle des intérêts de l’avance sur assurance-vie ou contrat de capitalisation. 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’une avance est réalisée pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’un bien donné en location nue, ses intérêts sont déductibles des revenus fonciers du