Impôts

La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 12 juin 2020....

Modalités déclaratives du patrimoine immobilier et des réductions IFI 1. Personnes tenues de déclarer Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’€.  Si...

Modalités déclaratives des BIC, BNC et BA et des plus-values professionnelles à long terme 1. Micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) 1.1. Principe Pour les revenus 2018, le régime du micro-entrepreneur s’applique lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’...

Modalités déclaratives des locations meublées (LMNP et LMP), chambres d’hôtes, meublés de tourisme et locations équipées 1. Locations meublées – Résident français – Revenus issus de France – Régime micro-BIC Le régime du micro-BIC s’applique lorsque les reve...

Modalités déclaratives des plus-values sur titres, earn-out, PEA, sursis et reports d’imposition. 1. Remarque préalable – Obligations déclaratives au sens de l’année blanche La mise en place du prélèvement à la source n’a pas d’incidence en matière d’impo...

Modalités déclaratives des investissements au capital de PME, FIP, FCPI (IR), CITE, emploi d’un salarié à domicile, prestation compensatoire, dons aux oeuvres, etc. 1. Souscription au capital de PME Pour bénéficier de la réduction pour souscription au capital de PME (CGI. art. 199 terde...