Déclarations 2019 : assurance-vie et assimilés

Modalités déclaratives des rachats sur contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation et réduction contrat rente survie et épargne handicap. 1. Remarque préalable – Obligations déclaratives au sens de l’année blanche La mise en place du prélèvement à la source n&r...
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Déclarations 2019 : revenus fonciers

Modalités déclaratives des revenus fonciers (locations nues) 1. Résident français – Revenus issus de France – Régime micro Attention :  Le régime micro est applicable si l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal (perçus directement et indirectement) est inférieur...
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Déclarations 2019 : épargne retraite

Modalités déclaratives des déductions et prestations PERP, Madelin, Perco, Article 83, Article 39 et Article 82. 1. PERP – Déduction des primes Pour bénéficier de la déduction des primes versées sur le revenu global, certaines obligations déclaratives doivent être remplies par le red...
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