- 3 avril 2020
- Focus conseil
Déclarations 2020 (revenus 2019) : publication du calendrier des déclarations (31/03/2019)
Dernière mise à jour le 01 avril 2020
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 12 juin 2020.
1.Ce qu’il faut retenir
Le calendrier est disponible sur le communiqué de presse – campagne IR 2020 du Ministère de l’économie et des comptes publics.
Le service de déclaration en ligne ouvre le 20 avril 2020.
L’administration n’a encore publié la Brochure pratique d’impôt sur le revenu 2020 : déclaration des revenus 2019.
Attention : certains contribuables pourraient ne pas avoir à déclarer cette année grâce à la déclaration automatique.
La déclaration automatique sera proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus pré-remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2019.
2.Conséquences pratiques – Avis Fidroit
2.1.Déclaration Internet
Le service de déclaration en ligne ouvre le 20 avril.
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du lieu de résidence du contribuable :
| Départements concernés | Date limite de la déclaration sur internet |
| Départements n°01 à 19 | 4 juin 2020 à minuit |
| Départements n°20 à 54 (*) (y compris les départements corses) | 8 juin 2020 à minuit |
| Départements n°55 à 974/976 | 11 juin 2020 à minuit (*) |
| Non-résidents | 4 juin 2020 à minuit |
(*) Les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2 (contre la zone 3 antérieurement).Source Communiqué de presse – campagne IR 2020
2.2.La déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 12 juin 2020, le cachet de La Poste faisant foi, y compris pour les résidents français à l’étranger.
Attention :
En 2020, tous les contribuables, quels que soient leurs revenus, dont la résidence principale est couverte par un accès mobile. Les contribuables qui ne seront pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’Internet), pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.Les contribuables ayant déclaré en format papier en 2019 recevront leur déclaration papier à partir du 20 avril 2020 jusqu’à mi mai.
2.3.La déclaration tacite (automatique)
La déclaration automatique sera proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l’an dernier, uniquement sur des revenus pré remplis par l’administration et qui n’ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d’un acompte de prélèvement à la source) en 2019.
- En cas de déclaration en ligne en 2019 : les contribuables recevront un courriel d’information sur ce nouveau dispositif leur signalant que le récapitulatif des informations connues de l’administration est disponible, pour vérification, dans leur espace particulier ;
- En cas de déclaration papier en 2019 : les contribuables recevront un par courrier leur nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents leur présentant ce nouveau mode de déclaration.
Si toutes les informations sont correctes et complètes, les contribuables n’ont plus rien d’autre à faire, la déclaration de revenus sera automatiquement validée.
Si le contribuable souhaite apporter des modification (changement de situation, revenus et changes, option PFU ou barème de l’IR ou encore réduction ou crédit d’impôt, etc.), il devra alors modifier et remplir sa déclaration puis la signer comme habituellement.
Source : Fidroit
