Dispositif Scellier : Remise en cause des avantages fiscaux en raison du caractère fictif d’un bail consenti à un enfant (CAA Lyon 26/06/2018)

L’absence de perception des loyers peut engendrer un redressement sur le fondement de l’abus de droit 1. Ce qu’il faut retenir Si le non-rec...
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Point Bourse Hebdomadaire du 14 janvier 2019 : 2019 : 2018 à l’envers ?

L’année 2018 avait commencé dans l’optimisme : tout au long de 2017 la croissance mondiale et européenne avait accéléré trimestre après tr...
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Point Bourse Hebdomadaire du 7 janvier 2019 : Espoir pour 2019 ?

Au cours des dernières semaines les réactions des marchés ont montré leur extrême sensibilité à quelques thèmes. L’espoir est revenu d’une...
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Le SMIC en hausse de 1,5 % au 1er janvier 2019 (Décret 19/12/2018)

Le montant du salaire minimum de croissance est porté à 10,03 € l’heure pour 2019. 1. Ce qu’il faut retenir Le salaire minimum de croi...
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Imputation des déficits BIC sur le revenu global : les actes de gestion à accomplir (CE 26/09/2018)

Le contribuable doit accomplir de manière personnelle, continue et directe des actes de gestion nécessaire à l’activité 1. Ce qu’il faut r...
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Publication du plafond de sécurité sociale pour l’année 2019 (Arrêté 11/12/2018)

Le plafond annuel de sécurité sociale est porté en 2019 à 40 524 euros. 1. Ce qu’il faut retenir Le plafond de la sécurité sociale est por...
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Démembrement d’un bien acquis en défiscalisation pendant la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire ! (CA Angers, 03/07/2018)

Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… 1. Ce qu’il faut retenir...
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Point Bourse hebdomadaire du 17 décembre 2018 : Anatomie

« Le ralentissement actuel diffère des précédents. L’Eurozone ne connaît aucun des excès économiques domestiques qui justifieraient d’un r...
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Point Bourse Hebdomadaire du 10 décembre 2018 : L’essoufflement est global

C’est presque une bonne nouvelle : l’essoufflement économique est maintenant global. Ceci permet d’espérer pour les trimestres à venir l’a...
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LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi 03/12/2018)

Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des c...
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Point Bourse Hebdomadaire du 3 décembre 2018 : Pause avant échéances

Pause bienvenue qui permet de regarder les valorisations et de constater l’attrait de certaines entreprises. La suite dépendra des issues de 5 éch...
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Projet LF 2019 2eme partie : fiscalité des particuliers et des professionnels (adoption en première lecture AN 20/11/2018)

Abus de droit fiscal, apport-cession, souscription au capital de PME, réduction Pinel pour travaux, droit fixe en cas de changement de régime matrim...
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