Transmission Archives - TANGUY FINANCES

16 juin 2025
Assurance-Vie , Fiscalité , Focus conseil , Jurisprudence

Assurance-vie et défaut de conseil : alimentez les contrats souscrits avant novembre 1991 !

L’essentiel à retenir Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime fiscal très favorable en cas de succession, notamment en matière de droits. Si des primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, l’intermédiaire (banquier, assur...

4 novembre 2024
Focus conseil

Testament : désignez qui vous voulez, ou pas !

Dans cette vidéo, découvrez comment organiser la transmission de votre patrimoine grâce au testament. Vous envisagez de transmettre votre patrimoine ? Le testament vous permet de désigner précisément les bénéficiaires de vos biens à votre décès, sans vous en dessaisir immédiatement. Réd...

23 avril 2024
Focus conseil

Changer de régime matrimonial : pourquoi et à quel prix ?

Découvrez pourquoi et comment changer de régime matrimonial, notamment pour démarrer une nouvelle activité professionnelle, assurer une protection mutuelle et réduire les coûts de transmission aux enfants. La procédure inclut l’établissement d’une convention chez votre notaire et...

20 mars 2024
Focus conseil

Le démembrement de propriété

Découvrez les bases du démembrement de propriété, une notion juridique ancienne qui divise la pleine propriété en usufruit (droit d’usage et de revenus) et nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette vidéo explore les différents types de biens concernés, tels que les immobilisa...

25 avril 2019
Focus conseil

DMTG – Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ?

1. Question Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ? 2. Réponse Le traitement fiscal dépend du type de transmission (donation ou succession) et du prédécès ou non du parent (de la génération intermédiaire). 2.1. Donation /succession à un petit-enfant si le ...

19 novembre 2018
Focus conseil

DONATION – Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ? 2. Réponse En principe, un époux ne peut pas donner seul un bien commun (C. civ. art. 1422). Les incidences civiles et fiscales diffèrent selon les modalités d’intervention du...