- 19 novembre 2018
- Focus conseil
Projet LFSS 2019 : nouvelles mesures adoptées par les députés (adoption en première lecture AN 30/10/2018)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 : prélèvements sociaux des non-résidents, PUMa, limitation de l’effet de seuil pour la CSA. 1. Ce qu’il faut retenir De nouvelles dispositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de...