Focus conseil

18 avril 2019
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Déclarations 2019 (revenus 2018) : publication du calendrier des déclarations (09/04/2019)

La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 16 mai 2019. 1. Ce qu’il faut retenir Le calendrier est disponible sur le communiqué de presse – campagne IR 2019 – du Ministère de l’économie et des comptes publics. Le service de déclaration en ligne ouvre ...

4 mars 2019
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Point Bourse Hebdomadaire du 4 mars 2019 : Des éléments plus rassurants

Des éléments contradictoires, mais dont la somme est plus rassurante, apparaissent. Du côté européen, si l’économie ralentit encore, elle ne s’enfonce pas, et l’optimisme semble revenir lentement, tant chez les chefs d’entreprise que chez les ménages. Le second semestre pourrait être...

28 février 2019
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Transfert d’un Madelin sur un PERP : aucune conséquence fiscale sur les droits individuels transférés (RM 27/12/2018)

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PERP ne remet pas en cause la déduction des cotisations versées. 1. Ce qu’il faut retenir Les droits individuels d’un contrat Madelin peuvent être transférés vers un PERP. C. ass. art. L.143-2 Le transfert n’entraîne aucune incide...

28 février 2019
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Mise en ligne du simulateur de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (Février 2019)

Les modifications liées à l’année « blanche » et au PFU sont intégrées. 1. Ce qu’il faut retenir La mise en place du prélèvement à la source accompagnée du CIMR et la mise en place du PFU nécessite une adaptation des modalités de déclaration de l’impôt. Dans l’atte...

8 février 2019
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IR : Le déficit foncier de source allemande est imputable sur les revenus français du contribuable (CAA Lyon 08/01/2019)

Une précision importante est apportée sur l’interprétation des conventions fiscales en matière d’imputation des déficits. 1. Ce qu’il faut retenir Un résident fiscal Français peut imputer le déficit foncier de source allemande de ses revenus imposables en France dans les conditions...

31 janvier 2019
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Qualification du bien en cas de remploi de fonds propres : évaluation de la part contributive de la communauté (Cass. civ. 07/11/2018).

L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt ne peut être assimilée à des frais d’acquisition 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’il est fait emploi ou remploi de fonds propres, la qualification du bien acquis dépend de l’importance de la contribution du patrimoine propre par rappo...

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