Projet LFSS 2019 : nouvelles mesures adoptées par les députés (adoption en première lecture AN 30/10/2018)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 : prélèvements sociaux des non-résidents, PUMa, limitation de l’effet de seuil pour la...
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DONATION – Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un ép...
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Impôts locaux : le guide pratique est paru

Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux. 1. Ce qu’il faut retenir Le n...
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Point Bourse Hebdomadaire du 12 novembre 2018 : Résultats attendus à Washington

Les résultats des mid term élections ont été conformes aux attentes : bonne résistance des républicains pour le Sénat mais succès plus fort q...
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Projet LF 2019 : certaines dettes ne seront plus déductibles pour l’IFI (adoption en première lecture AN 23/10/2018)

Le projet de loi remet en cause la déduction de certaines dettes contractées par les sociétés. 1. Ce qu’il faut retenir Certaines dettes, ju...
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Projet LF 2019 : fiscalité des particuliers et des professionnels (adoption en première lecture AN 23/10/2018)

Fiscalités des non-résidents ; location d’une partie de sa résidence principale ; Assouplissement du Dutreil-transmission et Dutreil-ISF ; su...
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Point Bourse Hebdomadaire du 5 novembre 2018 : Rebond technique, mais…

Ce rebond technique est bienvenu. Il était espéré après le recul important d’octobre, c’est ce qui lui donne un caractère technique car les n...
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Point Bourse Hebdomadaire du 29 octobre 2018 : Pas de répit

Au vif recul des marchés cette semaine encore, pour toutes les raisons précédemment évoquées (contentieux commercial, Brexit, Italie, émergents,...
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PRELEVEMENT A LA SOURCE – Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ?

1. Question Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ? 2. Réponse 2.1. L’enfant majeur ne perçoit pas de revenu R...
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Loi ELAN définitivement adoptée au Parlement (Loi 16/10/2018)

Bail mobilité, bail numérique, meublé de tourisme, encadrement des loyers, voici les mesures phares de la loi ELAN. Ce qu’il faut retenir La ...
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Parts sociales démembrées : l’usufruitier peut imputer les déficits fiscaux (CE 28/09/2018)

Le Conseil d’Etat confirme une solution précédemment dégagée, contredisant à nouveau la doctrine administrative. 1. Ce qu’il faut retenir Si ...
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Point Bourse Hebdomadaire du 22 octobre 2018 : Les échéances se rapprochent

Les marchés ont marqué une pause cette semaine après le violent sell off qui les a fait reculer de 5% depuis le début du mois. Ils digèrent ce mo...
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