Le transfert d’un contrat Madelin vers un PERP ne remet pas en cause la déduction des cotisations versées. 1. Ce qu’il faut retenir Les droits individuels d’un contrat Madelin peuvent être transférés vers un PERP. C. ass. art. L.143-2 Le transfert n’entraîne aucune incidence fiscale sur la déduction des cotisations
Les modifications liées à l’année « blanche » et au PFU sont intégrées. 1. Ce qu’il faut retenir La mise en place du prélèvement à la source accompagnée du CIMR et la mise en place du PFU nécessite une adaptation des modalités de déclaration de l’impôt. Dans l’attente de la publication des
Nouveaux frémissements dans les indicateurs publiés cette semaine : non pas que la situation économique s’améliore déjà mais quelques signes permettent d’espérer que ce pourrait être le cas d’ici 6 mois. Autre enseignement des dernières publications : il y a bien ralentissement en Chine. Celui-ci n’est pas de grande ampleur et il
L’annonce par D Trump qu’il n’avait pas prévu de rencontrer le président chinois X Jinping avant l’échéance qu’il a fixé pour les négociations commerciales américano-chinoises du 1er mars a déclenché un repli des marchés boursiers et un retour des investisseurs vers les valeurs refuges. Les taux à 10 ans allemands
Une précision importante est apportée sur l’interprétation des conventions fiscales en matière d’imputation des déficits. 1. Ce qu’il faut retenir Un résident fiscal Français peut imputer le déficit foncier de source allemande de ses revenus imposables en France dans les conditions de droit commun. Le déficit vient se compenser avec
Dans des économies européennes toujours sur la voie du ralentissement, quelques lueurs d’espoir commencent à apparaître, en France en particulier. Pas encore de quoi annoncer que la phase de recul de l’activité est surmontée mais assez pour espérer que dans 6 mois la situation se sera améliorée. Dans le même
