1. Question Mon enfant est étudiant, il perçoit des revenus : sont-ils imposés, comment les déclarer ? 2. Réponse Les revenus perçus par un étudiant sont imposables dans certains cas, que l’enfant soit rattaché au foyer fiscal ou déclare seul. 2.1. Stages rémunérés Les indemnités de stages conventionnés sont exonérées
Modalités déclaratives des dividendes et des intérêts. 1. Dividendes – Acompte Les règles de recouvrement et les obligations déclaratives, concernant l’acompte, diffèrent selon que l’établissement payeur est établi en France ou non. 1.1. Lorsque l’établissement payeur est établi en France C’est obligatoirement à l’établissement payeur d’assurer la déclaration des produits
La révocation d’un testament ne fait pas automatiquement revivre le testament précédent, antérieurement révoqué. 1. Ce qu’il faut retenir Lorsqu’une personne rédige successivement plusieurs testaments, il est fréquent de prévoir une clause de révocation des dispositions antérieures. Dans cette hypothèse, la révocation d’un testament ne permet pas de se
Modalités déclaratives des salaires, pensions de retraites, système du quotient et de l’étalement. 1. Traitements et salaires 1.1. Traitements et salaires des contribuables Déclarations Type de revenus Précisions Déclaration 2042 Revenus d’activité Ces revenus sont déclarés par l’employeur ou les caisses de sécurité sociale et sont pré-remplis au-dessus des cases
Modalités déclaratives du patrimoine immobilier et des réductions IFI. 1. Personnes tenues de déclarer À compter du 1er janvier 2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. L’IFI doit être déclaré en même temps que les revenus
1. Question Je perçois un bonus / une prime en 2018. Sont-ils imposables ? 2. Réponse Le prélèvement à la source est instauré à compter du 1er janvier 2019 : seuls les revenus courants susceptibles d’être recueillis annuellement sont exonérés d’impôt (ces revenus seront gommés par le crédit d’impôt modernisation du
Les opérations réalisées en 2018 ont un impact déterminant pour l’année blanche (2018) et accessoirement sur le taux de prélèvement à la source (2019 et années suivantes) : rappels et décryptage des aménagements au prélèvement à la source. 1. Ce qu’il faut retenir 1.1. 2018 : Année blanche Les revenus
1. Question Comment sont traités les contrats d’assurance-vie dans un régime de participation aux acquêts ? Est-ce la même chose qu’en communauté légale ? 2. Réponse Dans un régime de participation aux acquêts, chaque époux a droit à la moitié des acquêts faits par l’autre. Ce droit est matérialisé par une
Les personnes ayant une activité professionnelle peuvent être concernées. 1. Ce qu’il faut retenir Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMa). A ce titre, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a
