Actualités
Démembrement d’un bien acquis en défiscalisation pendant la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire ! (CA Angers, 03/07/2018)
Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… 1. Ce qu’il faut retenir La responsabilité du notaire ayant reçu un acte de donation-partage portant sur la nue-propriété des parts d’une société détenant l’immeuble sous dispositif de Robien est engagée. Dans le cadre du dispositif
Point Bourse hebdomadaire du 17 décembre 2018 : Anatomie
« Le ralentissement actuel diffère des précédents. L’Eurozone ne connaît aucun des excès économiques domestiques qui justifieraient d’un réajustement. Ce sont au contraire une série de chocs extérieurs et de risques politiques qui ont amené la zone dans un engrenage récessif. Comme les incertitudes se multiplient, les entreprises et les ménages
Point Bourse Hebdomadaire du 10 décembre 2018 : L’essoufflement est global
C’est presque une bonne nouvelle : l’essoufflement économique est maintenant global. Ceci permet d’espérer pour les trimestres à venir l’arrêt des provocations portant atteinte à la croissance économique globale. Les publications de la semaine passée montrent clairement que les États-Unis sont à leur tour affectés par le ralentissement bien qu’il soit
LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi 03/12/2018)
Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des cotisations sur les bas salaires, suppression du forfait social sur l’épargne salariale etc. 1. Ce qu’il faut retenir Attention : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Point Bourse Hebdomadaire du 3 décembre 2018 : Pause avant échéances
Pause bienvenue qui permet de regarder les valorisations et de constater l’attrait de certaines entreprises. La suite dépendra des issues de 5 échéances cruciales d’ici la fin de l’année : la rencontre entre Donald Trump et Xi Jinping (1er-12), la réunion de l’OPEP et de ses alliés (6-12), le retour de
Projet LF 2019 2eme partie : fiscalité des particuliers et des professionnels (adoption en première lecture AN 20/11/2018)
Abus de droit fiscal, apport-cession, souscription au capital de PME, réduction Pinel pour travaux, droit fixe en cas de changement de régime matrimonial 1. Ce qu’il faut retenir De nouvelles mesures ont été adoptées dans la 2ème partie du projet de loi de finances 2019. 1.1. Fiscalité des particuliers Abus
Point Bourse Hebdomadaire du 26 novembre 2018 : La croissance reste sous pression
Les semaines se suivent et se ressemblent : la dernière apporte encore de nouveaux éléments qui témoignent d’une dégradation progressive de l’activité et d’une croissance qui ralentit. Selon nos analyses les prévisions de croissance 2018 et 2019 des gouvernements, banques centrales et organismes économiques publics ou privés ne sont guère crédibles :
Point Bourse Hebdomadaire du 19 novembre 2018 : Les conséquences d’un ralentissement chinois
Peu de publications la semaine passée ce qui nous permet de développer l’analyse de l’économie chinoise face aux décisions commerciales américaines et les conséquences qui en découlent pour la Chine en particulier mais aussi pour la croissance des autres zones. Le recul des marchés de la semaine est un simple
Projet LFSS 2019 : nouvelles mesures adoptées par les députés (adoption en première lecture AN 30/10/2018)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 : prélèvements sociaux des non-résidents, PUMa, limitation de l’effet de seuil pour la CSA. 1. Ce qu’il faut retenir De nouvelles dispositions ont été adoptées par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité