Année : 2018

Démembrement d’un bien acquis en défiscalisation pendant la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire ! (CA Angers, 03/07/2018)

Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… 1. Ce qu’il faut retenir La responsabilité du notaire ayant reçu un acte de donation-partage portant sur la nue-propriété des parts d’une société détenant l’immeuble sous dispositif de Robien est engagée. Dans le cadre du dispositif

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Point Bourse hebdomadaire du 17 décembre 2018 : Anatomie

« Le ralentissement actuel diffère des précédents. L’Eurozone ne connaît aucun des excès économiques domestiques qui justifieraient d’un réajustement. Ce sont au contraire une série de chocs extérieurs et de risques politiques qui ont amené la zone dans un engrenage récessif. Comme les incertitudes se multiplient, les entreprises et les ménages

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