- 16 juin 2025
- Assurance-Vie , Fiscalité , Focus conseil , Jurisprudence
Assurance-vie et défaut de conseil : alimentez les contrats souscrits avant novembre 1991 !
L’essentiel à retenir Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime fiscal très favorable en cas de succession, notamment en matière de droits. Si des primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, l’intermédiaire (banquier, assur...