- 18 mai 2018
- Focus conseil
Déclarations 2018 : revenus de capitaux mobiliers (RCM)
Modalités déclaratives des dividendes et des intérêts. 1. Dividendes – Acompte Les règles de recouvrement et les obligations déclaratives, concernant l’acompte, diffèrent selon que l’établissement payeur est établi en France ou non. 1.1. Lorsque l’établissement paye...