Focus conseil

Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux. 1. Ce qu’il faut retenir Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux et traite en particulier de : La  taxe d’habitation ; La taxe foncière ; La cotisation foncièr...

1. Question Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ? 2. Réponse 2.1. L’enfant majeur ne perçoit pas de revenu Rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal permet de réduire le taux de prélèvement du foyer appliqué aux revenus des parents. En effet, le t...

Le Conseil d’Etat confirme une solution précédemment dégagée, contredisant à nouveau la doctrine administrative. 1. Ce qu’il faut retenir Si le résultat d’une société non assujettie à l’IS est déficitaire, l’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit corresponda...