Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime fiscal très favorable en cas de succession, notamment en matière de droits. Si des primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, l’intermédiaire (banquier, assureur, CGPI, etc.) a l’obligation de repérer ces contrats et d’en expliquer les
Le Conseil d’État a confirmé dans un arrêt du 9 mai 2025 (n°496935) que la correction d’une déclaration de revenus via le service en ligne n’a pas les mêmes effets selon qu’elle conduit à une augmentation ou une diminution de l’impôt dû.
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans de nouveaux bureaux situés à proximité de la place Graslin à Nantes : 6 bis rue Voltaire, Immeuble Micromégas, 44000 NANTES.
L’apport-cession est un mécanisme fiscal qui permet de reporter l’imposition sur la plus-value lors de l’apport de titres à une société. Ce dispositif, qui présente de nombreux avantages pour les contribuables, n’est pas sans risques. En effet, il est crucial de respecter scrupuleusement certaines obligations déclaratives pour éviter une remise
Depuis le 15 février 2025, les loueurs meublés non professionnels doivent tenir compte, dans le calcul de la plus-value immobilière de leur bien loué en meublé, des amortissements déduits. La déclaration ainsi que sa notice prenant en compte ce changement sont sorties… et contiennent une surprise !
