Impôts locaux : le guide pratique est paru

Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux.

1. Ce qu’il faut retenir

Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux et traite en particulier de :

  • La  taxe d’habitation ;
  • La taxe foncière ;
  • La cotisation foncière des entreprises ;
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

2. Conséquences pratiques

Le guide rappelle et décrit les principales nouveautés  de l’année 2018, à savoir la suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale pour certains foyers.

Cette suppression sera totale d’ici à 2020 pour 80 % des foyers.

Le dégrèvement sera de 30 % en 2018, et de 65 % en 2019.

Elle concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas :

  • 27 000 € pour une part ;
  • majoré de 8 000 € pour les deux demi parts suivantes ;
  • puis de 6 000 € pour les demi parts supplémentaires.

 

Ainsi, pour être éligible au dégrèvement, le RFR ne doit pas dépasser les montants suivants :

1 part27 000 €
1,5 part35 000 €
2 parts43 000 €
2,5 parts49 000 €
3 parts55 000 €
3,5 parts61 000 €
4 parts67 000 €
4,5 parts73 000 €
5 parts79 000 €
Remarque :

Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation permet de déterminer ou non si le foyer fiscal est éligible au dégrèvement : impots.gouv.fr.

Attention :

Pour les foyers dont le RFR se situe entre 27 000 € et 28 000 € pour une part (majoré de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire), le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.

Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées qui conservent la jouissance de leur habitation principale peuvent également bénéficier de ce dégrèvement.

Pour les contribuables redevables de l’IFI, ils ne sont pas concernés par ce dégrèvement.

Article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Source : Fidroit

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