DONATION – Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un ép...
Lire la suite

Impôts locaux : le guide pratique est paru

Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux. 1. Ce qu’il faut retenir Le n...
Lire la suite
image point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 12 novembre 2018 : Résultats attendus à Washington

Les résultats des mid term élections ont été conformes aux attentes : bonne résistance des républicains pour le Sénat mais succès plus fort q...
Lire la suite

Projet LF 2019 : certaines dettes ne seront plus déductibles pour l’IFI (adoption en première lecture AN 23/10/2018)

Le projet de loi remet en cause la déduction de certaines dettes contractées par les sociétés. 1. Ce qu’il faut retenir Certaines dettes, ju...
Lire la suite

Projet LF 2019 : fiscalité des particuliers et des professionnels (adoption en première lecture AN 23/10/2018)

Fiscalités des non-résidents ; location d’une partie de sa résidence principale ; Assouplissement du Dutreil-transmission et Dutreil-ISF ; su...
Lire la suite
image point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 5 novembre 2018 : Rebond technique, mais…

Ce rebond technique est bienvenu. Il était espéré après le recul important d’octobre, c’est ce qui lui donne un caractère technique car les n...
Lire la suite
image point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 29 octobre 2018 : Pas de répit

Au vif recul des marchés cette semaine encore, pour toutes les raisons précédemment évoquées (contentieux commercial, Brexit, Italie, émergents,...
Lire la suite

PRELEVEMENT A LA SOURCE – Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ?

1. Question Rattacher un enfant majeur : quel taux de prélèvement à la source ? 2. Réponse 2.1. L’enfant majeur ne perçoit pas de revenu R...
Lire la suite

Loi ELAN définitivement adoptée au Parlement (Loi 16/10/2018)

Bail mobilité, bail numérique, meublé de tourisme, encadrement des loyers, voici les mesures phares de la loi ELAN. Ce qu’il faut retenir La ...
Lire la suite

Parts sociales démembrées : l’usufruitier peut imputer les déficits fiscaux (CE 28/09/2018)

Le Conseil d’Etat confirme une solution précédemment dégagée, contredisant à nouveau la doctrine administrative. 1. Ce qu’il faut retenir Si ...
Lire la suite
image point bourse

Point Bourse Hebdomadaire du 22 octobre 2018 : Les échéances se rapprochent

Les marchés ont marqué une pause cette semaine après le violent sell off qui les a fait reculer de 5% depuis le début du mois. Ils digèrent ce mo...
Lire la suite

Loi PACTE : les mesures adoptées par l’Assemblée Nationale (Adoption en première lecture AN 09/10/2018)

Epargne retraite et salariale, PEA jeune, lisibilité des frais sur les unités de compte… 1. Ce qu’il faut retenir Le projet de loi PACTE a ...
Lire la suite