[[Assurance-Vie] [Gestion de portefeuilles] [Immobilier] [OPCVM] [Défiscalisation] [Autres]

TANGUY FINANCES choisit pour ses clients investisseurs des biens immobiliers dont les principaux critères sont la situation, la qualité et la rentabilité, afin d´assurer un bon rendement et, à terme, espérer pouvoir revendre ce bien dans d´excellentes conditions. Réduisez votre impôt et investissez pour l´avenir :
Bénéficiez de l´amortissement Besson qui a démarré le 01/01/1999
Informez-vous sur le loueur en meublé professionnel
N´oubliez pas la loi Malraux ou les Monuments historiques

L´amortissement Besson

Réduisez votre impôt et investissez pour l´avenir ! (vous pouvez en bénéficier depuis le 01/01/1999 )
L´amortissement Besson permet à une personne , qui investit dans un bien neuf en vue de le louer pendant au moins 9 ans, de bénéficier d´une économie d´impôts qui, éventuellement combinée à la souscription d´un prêt, à pour conséquence de réduire considérablement le coût de son investissement.
Le propriétaire peut amortir fiscalement jusqu´à 65% du prix total de l´acquisition (8% les 5 premières années, 2,5% pour les 4 années suivantes, avec la possibilité de prolongation 2 fois 3 ans).
Pour un exemple d´investissement : voir la rubrique immobilier.

[Haut de la page]

Le statut de loueur en Meublé Professionnel (LMP)

Ce dispositif permet de réduire sensiblement ses impôts dés l´années d´acquisition de biens neufs ou anciens, équipés et entièrement meublés (montant d´économie d´impôt supérieur à 200 000 F)

Durand l´opération, la statut de LMP permet d´amortir (à savoir déduire de son revenu) autour de 80% du prix d´acquisition hors taxes, soit un bonus fiscal de l´ordre de 40% du prix d´acquisition HT, et de récupérer la TVA sur la totalité du prix d´achat. Enfin, à partir d´une ingénierie de montage appropriée, les loyers perçus ne sont pas fiscalisés pendant 25 ans, soit aucun impôt à payer sur vos recettes pendant cette période.

Concerne les contribuables imposés au taux minimum de 43% et en mesure d´investir au moins 2,5 MF dans des biens immobiliers meublés.

La rareté et la spécificité de ces programmes ne nous permettent pas de développer le sujet ici, mais nous restons à votre disposition sur simple contact pour une information à titre personnel.[contactez-nous]

[Haut de la page]

La loi Malraux

Le dispositif Malraux donne la possibilité aux propriétaires d´unn immeuble situé dans un secteur éligible d´imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global, sans aucun plafond.

Exemple : pour un bien de type T2 Duplex sur Bordeaux, l´acquisition du foncier représente 536 000 F, en supposant un budget de rénovation de l´ordre de 434 000 F, soit un coût global de 970 000 F, la réduction fiscale atteint 234 360 F, soit 24% de bonus fiscal (en supposant un taux maximal d´imposition de 54%).

Concerne les contribuables imposés au minimum à 43% (autour de 450 000 F de revenu imposable et plus)
La rareté et la spécificité de ces programmes ne nous permettent pas de développer le sujet ici, mais nous restons à votre disposition sur simple contact pour une information à titre personnel. [contactez-nous]

[Haut de la page]

Le régime des monuments historiques

L´acquisition d´une demeure classée ou inscrite à l´Inventaire Supplémentaire des Monuments historiques (ISMH) permet d´imputer sur le revenu global l´ensemble des déficits fonciers dus à la rénovation du bien. Globalement, l´avantage financier est comparable au dispositif Malraux avec diverses nuances par rapport à cette dernière loi. Elle concerne en outre, le même type de contribuable.
La rareté et la spécificité de ces programmes ne nous permettent pas de développer le sujet ici, mais nous restons à votre disposition sur simple contact pour une information à titre personnel.[contactez-nous]

[Haut de la page]

La loi Pons "Immobilier"

La loi Pons nécessite un montage bien fait et un suivi de qualité c´est ce que vous offre AIP Conseil.

En application de l´article 199 du code général des impôts et de la loi Pons, les investisseurs acquérant un logement intermédiaire dans les Dom-Tom sont autorisés à déduire directement de leur impôt à payer, 10% du montant de l´investissement réalisé frais inclus de 2000 à 2001, et 5% de 2002 à 2004.

Exemple : pour un achat de 500 000 F, la réduction d´impôt sera de 50 000 Fx 2 + 25 000 x 3, soit 175 000 F.

Cette réduction oblige à un engagement de location du bien pendant 6 ans.

Deux possibilités s´offrent à vous : soit l´acquisition d´un bien immobilier, avec si nécessaire un crédit. Soit la possibilité d´investir au capital sicial d´une société civile immobilière crée pour l´occasion, en prenant soin que cette SCI si son capital est > à 30 MF, a obtenue pour l´opération concernée l´agrément du Ministère de l´Economie et des Finances. Pour cette deuxième solution, et toujours pour un exemple d´un achat de 500 000 F l´apport an cash à la SCI sera d´environ 150 000 F pour un gain fiscal de 175 000 F, soit un gain net de 25 000 F, ce qui équivaut à un taux de rendement actuariel net annuel de l´ordre de 9%, et ce sans aucun soucis de gestion.

[Haut de la page]

Le déficit foncier

L´acquisition d´immeubles anciens dans lesquels des travaux de rénovation sont à prévoir permet au contribuable détenteur de ces biens, d´imputer le montant de ces dépenses sur leurs revenus fonciers existants, avec un plafond de 70 000 F de déficit pour la quote-part imputable sur le revenu global.
Concerne les contribuables disposant de revenus fonciers, imposés au minimum à 43%.

[Haut de la page]

Les forêts

En dehors des privilèges importants en matière fiscale, la forêt a sa propre justification économique et écologique.
Pour quelles raisons XXX recommande à certains de ses clients d´investir une partie de leur patrimoine dans la forêt française?
D´abord par souci de diversification, mais aussi parce qu´il s´agit d´un investissement d´avenir : la surface forestière est en diminution constante dans le monde et les approvisionnements en bois de la communauté européenne comme des états américains sont largement déficitaires.
La deuxième raison concerne les privilèges fiscaux accordés aux propriétaires forestiers ; les avantages sont très impotants mais tout à fait légitimes et l´on peut noter leur pérennité quel que soit le régime politique.

[Haut de la page]

Fiscalité des revenus

Les revenus provenant des coupes de bois ne sont pas déclarables donc non imposables (pas de prélèvements sociaux). L´imposition se fait d´une manière forfaitaire d´après le revenu cadastral. Cette modalité conduit dans l´ensemble à une très grande modération. Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...) sont imposés selon le droit commun.

[Haut de la page]

Fiscalité des plus values

Les plus-values sur la valeur des peuplements ne sont pas imposables et il n´y a pas d´imposition des plus-values sur le sol aussi longtemps que le prix de l´hectare ne dépasse pas 50 000 F. En pratique, il y a donc toujours exonération de l´impôt sur la plus-value à la revente d´un forêt.

[Haut de la page]

Fiscalité sur les successions et donations

La valeur des forêts n´est pas retenue pour le calcul des droits que pour le quart. Cette réduction de 75% est en outre cumulable avec tous les autres avantages fiscaux dont les héritiers pourraient bénéficier. Cette réduction est d´autre part valable indéfiniment pour toute mutation et n´est pas réservée à la première (dans la mesure ou le plan de gestion reste agrée).

[Haut de la page]

Fiscalité sur l´I.S.F

Si vous êtes imposés à l´ISF, après l´acquisition d´une forêt, le gain fiscal est immédiat et l´on atteint ainsi des revenus indirects sur le capital investi (jusqu´à 1,8%). On peut ensuite transmettre la forêt par donation avec réserve d´usufruit (sur un investissement de 2 MF, le capital pris en compte est de 500 000 F).
Comme pour les droits de succession, la réduction est de 75%. Si le rendement moyen d´un forêt bien exploitée et bien cultivée se situe entre 2 et 3% (revenu des coupes non imposable, donc non déclarable) l´incidence des avantages fiscaux pour ce type d´investissement en augmente favorablement la rentabilité nette.

[Haut de la page]

 

 
Consultez les informations légales.
RENNES / 16, RUE DE LA MONNAIE BP 60515 - 35005 RENNES CEDEX / TÉL. : 02 99 78 19 19 - FAX : 02 99 79 58 63
NANTES / 2 , PLACE DELORME - 44000 NANTES / TÉL. : 02 40 20 28 29 - FAX : 02 40 08 24 12
PARIS / 33, AVENUE DU MAINE - 75755 PARIS CEDEX 15 / TÉL. : 01 44 10 40 01 - FAX : 01 44 10 40 02