Actualités

Retour à la liste des actualités

PLF - PLFSS : nouveautés fiscales et sociales pour 2018

27/11/2017  - Point bourse

 

Récapitulatif des projets de loi de Finances et de Financement de la sécurité sociale

 

1. Projet de loi de Finances pour 2018

Le tableau ci-dessous rappelle l'ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Finances pour 2018.

Etapes

Consulter les actualités

Texte définitif

Pas de date prévisionnelle

Adoption par la Commission mixte paritaire 

Pas de date prévisionnelle

Adoption par le Sénat - Première lecture

Débats prévus du 23 novembre 2017 jusqu'au 12 décembre 2017

Adoption par l'Assemblée Nationale - Première lecture

 

1ère et 2ème partie
​(24/10/2017 et 21/11/2017)

 

 

Présentation du projet
(27/09/2017)

Généralités sur la fiscalité des particuliers
Généralités sur la fiscalité des professionnels


Focus sur l'IFI
Focus sur l'assurance-vie
Focus sur les plus-values de valeurs mobilières

 

2. Projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018

Le tableau ci-dessous rappelle l'ensemble des précédentes actualités relatives aux dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.

Etapes

Consulter les actualités

Texte définitif

Pas de date prévisionnelle 

Adoption par le Sénat - Deuxième lecture

Pas de date prévisionnelle

Adoption par l'Assemblée Nationale - Deuxième lecture 

Texte transmis à l'Assemblée Nationale pour seconde lecture le 22 novembre 2017

Adoption par le Sénat - Première lecture

Adoption du texte modifié le 21 novembre 2017

Adoption par l'Assemblée Nationale - Première lecture 
(31/10/2017)

PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale

Présentation du projet 

PLFSS 2018 (28/09/2017)

 

 Source : Fidroit

 



Imprimer | Envoyer à un ami