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IR - Je perçois un bonus/une prime en 2018. Sont-ils imposables ?

22/02/2018  - Focus conseil

 

1. Question

Je perçois un bonus / une prime en 2018. Sont-ils imposables ?

2. Réponse

Le prélèvement à la source est instauré à compter du 1er janvier 2019 : seuls les revenus courants susceptibles d’être recueillis annuellement sont exonérés d’impôt (ces revenus seront gommés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement - CIMR).

Les indemnités, primes, bonus ou avantages perçus en 2018 sont en principe taxés comme revenus exceptionnels. Il s’agit notamment : 

  • des primes exceptionnelles, 
  • des gratifications versées volontairement par l'employeur mais sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social, 
  • des  indemnités de prise de fonction,
  • des indemnités de licenciement ou de rupture de contrat (sauf indemnités de fin de CDD ou d'intérim),
  • des indemnités de départ à la retraite,
  • des stock-options ou attributions d’actions gratuites attribuées en 2018 (ils seront taxables au titre de l’année de la cession des titres),
  • des stock-options ou attributions d’actions gratuites cédées en 2018 (elles sont taxables en 2018 dans les conditions ordinaires),
  • et plus généralement, de tout revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.
Attention : 

Aucune précision n'a été donnée par la loi concernant les primes (souvent variables en fonction des performances) représentant une composante normale et régulière de la rémunération et attendue par le salarié ou les primes versées en vertu d'un usage d’entreprise.


Il semblerait que ces primes, bonus ou variables puissent être exonérées :

  • lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail, une convention ou un accord collectif : elles sont, dans ce cas, obligatoirement versées (selon les réponses transmises par le Gouvernement au rapporteur général du Sénat) ;
  • ou plus généralement, lorsqu'ils sont recueillis annuellement, comme par exemple les usages d’entreprises octroyés librement et de manière répétée par l’employeur et qui, à ce titre, ne peuvent être supprimés sauf à dénoncer l'usage (cependant aucune communication du Gouvernement confirme ou infirme ce point).
Remarque : 

En cas de doute sur le caractère exceptionnel ou non d'un revenu, l'employeur a la possibilité de formuler d'interroger l'administration fiscale à ce sujet par un récrit fiscal (l'absence de réponse dans les trois mois équivaut à une acceptation).

Notons que les indemnités de fin de CDD et de mission d’intérim (primes de précarité) ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés sont expressément exonérées. 

3. Références

Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - article 60, II - page 92

Source : Fidroit



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