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Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2018 (BOFiP 11/06/2018)

14/06/2018  - Focus conseil

 

L'administration intègre à sa documentation les plafonds de loyer et de ressources applicables aux baux conclus en 2018

1. Ce qu'il faut retenir

Les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement immobilier locatif sont conditionnés au respect de plafonds de loyer fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location à des locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent selon le dispositif concerné et le lieu de situation du logement, sont revalorisés chaque année.

Pour 2018, l'actualisation des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources figure dans le document suivant : BOI-BAREME-000017

2. Conséquences pratiques

Dispositifs concernés par l'actualisation

Plafonds de loyer

Plafonds de ressources

Besson ancien

Besson ancien

Besson neuf

Besson neuf

Robien classique

-

Robien recentré

-

Borloo ancien

Borloo ancien

Borloo neuf

Borloo neuf

Scellier métropole

Scellier métropole intermédiaire

Scellier outre-mer

Scellier outre-mer intermédiaire

Duflot / Pinel métropole

Duflot / Pinel métropole

Duflot / pinel outre-mer

Duflot / Pinel outre-mer

 

Source : Fidroit



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